Etablis le 22 avril 2008.
Modifications statutaires des 13 novembre 1995, 12 décembre 1995, 3 avril 1996, 18 mars 1997, 26 mars 1998, 25 avril 2006 et 17 avril 2007.
Dénomination et buts
- Dénomination
L’association régie par les présents statuts adopte la dénomination suivante : le Groupe Ecolo-ULB.
- Les buts du Groupe Ecolo-ULB
Le Groupe Ecolo-ULB est un cercle politique étudiant qui revendique l’appartenance à l’écologie politique et des liens étroits avec ECOLO. Son but est d’alimenter le débat politique d’une manière critique et constructive au sein de l’Université libre de Bruxelles et de promouvoir l’idée d’une société libre et égalitaire basée sur des valeurs de solidarité, de tolérance et d’humanisme. Le cercle défend le principe du libre examen.
Des membres, de l’affiliation
1. Le Groupe Ecolo-ULB compte deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres sympathisants. Tout membre doit adhérer aux statuts du cercle, au principe du libre examen et être en règle de cotisation. Les membres qui appartiennent à la communauté universitaire (étudiants, personnel scientifique, corps enseignant, personnel administratif, technique et ouvrier, anciens étudiants de l’ULB) sont considérés comme membres effectifs. Les membres qui ne remplissent pas cette condition sont considérés comme membres sympathisants.
2. Lorsqu’un nouveau membre adhère au Groupe Ecolo-ULB, le secrétaire lui fera parvenir l’adresse du site internet du Groupe ainsi qu’un explicatif de l’inscription à la mailing liste du Groupe. Par ailleurs, tout membre a le droit de consulter les archives du Groupe Ecolo-ULB.
3. Le montant de la cotisation est fixé par le bureau au début de chaque année académique et pourra être payée jusqu’au mois d’avril.
Tout membre peut se voir exclu du cercle pour faute grave. Le bureau propose l’exclusion et convoque une assemblée générale extraordinaire qui vote à la majorité simple.
De l’Assemblée générale
1. L’Assemblée générale est l’organe souverain du cercle. Y siège de plein droit tout membre régulièrement affilié.
2. Les membres effectifs ont droit à une voix délibérative ; les membres sympathisants ont droit à une voix consultative.
3. L’Assemblée générale ordinaire se réunit deux fois par an : en octobre pour définir les objectifs de l’année et en avril pour approuver le bilan moral et financier ainsi que pour élire le nouveau bureau.
4. L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée soit à la demande d’un tiers des membres inscrits, soit à la demande du bureau.
5. Une assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une semaine à l’avance, sauf cas d’urgence, par le coordinateur et le secrétaire soit, le cas échéant, par deux membres du bureau. La convocation contient un ordre du jour établi par le bureau. Toute proposition présentée par au moins trois membres inscrits doit être à l’ordre du jour. L’Assemblée générale ne prend aucune décision qui ne soit pas inscrite à l’ordre du jour. L’Assemblée générale est présidée par ceux qui l’ont convoquée. Les assemblées générales ne peuvent être convoquées en dehors des périodes de cours (sessions, vacances).
Les votes se font à la majorité simple des membres votants (excepté la procédure de révision des statuts). Tous les votes se font à main levée sauf ceux concernant les personnes qui se font par scrutin secret.
Du bureau
- Fonction
Le bureau est chargé de la gestion et de la représentation du cercle. Il s’engage à respecter les statuts et les décisions de l’Assemblée générale.
- Composition
Le bureau se compose de la manière suivante :
- La/le coordinateur/coordinatrice (président(e)) : elle/il coordonne les activités et les groupes de travail, elle/il organise l’ordre du jour des réunions, elle/il dirige les débats lors des réunions du bureau ou de l’assemblée générale et elle/il est délégué(e) aux relations avec l’Université.
- La/le délégué(e) extérieur(e) (vice-président(e)) : elle/il est délégué(e) à l’information, l’accueil des membres actuels, nouveaux et potentiels et est délégué(e) aux relations avec toute autre association.
- La/le secrétaire : elle/il s’occupe des tâches administratives.
- La/le trésorier/trésorière : elle/il est responsable de la gestion des avoirs du Groupe Ecolo-ULB et fait rapport de l’état des comptes à l’assemblée générale d’avril et gère le compte du Groupe.
- La/le webmaster : s’occupe de l’actualisation et de l’organisation du site internet du Groupe, gère la mailing liste, gère les adresses permanentes du groupe et se charge de transmettre à son successeur les codes d’identification nécessaires à la gestion « internet » du groupe…
- La/le délégué(e) information : elle/il coordonne la réalisation des affiches nécessaires aux différentes activités, la rédaction des publications (tracts écrits, rédaction sur le site…) et de la newsletter. Le contenu de ses publications est soumis à l’approbation du bureau. Ce poste est cumulable avec un autre poste, à l’exception de celui de coordinateur.
- Eligibilité
Est éligible au bureau tout membre effectif inscrit depuis trois mois au moins et ayant assisté à deux réunions du Groupe Ecolo-ULB. Hormis avec le poste de webmaster et de délégué(e) information, le cumul des fonctions n’est pas possible au sein du bureau. Il n’est pas possible de cumuler plus de deux postes simultanément.
4. Election du bureau
Le bureau est élu lors de l’assemblée générale ordinaire d’avril par les membres effectifs, au scrutin uninominal secret. Les candidatures doivent être présentées par écrit au bureau au moins trois jours avant l’assemblée générale. Le mandat prend cours huit jours après les élections.
5. Les membres du bureau sont responsables individuellement devant l’Assemblée générale qui peut à tout moment exiger un vote de défiance contre un ou plusieurs membres du bureau.
Les réunions du bureau se tiennent au moins une fois par mois et sont ouvertes à tous les membres. Toute proposition présentée par au moins trois membres inscrits doit être à l’ordre du jour.
De la révision des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale convoquée spécialement, en communiquant quels articles sont proposés à la modification. L’Assemblée générale ne pourra valablement délibérer que si au moins 50 % des membres sont présents. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée par la première. Elle pourra délibérer valablement sans condition de quorum. Pour être acceptée, la proposition de modification des statuts devra toujours recueillir les deux tiers des voix des membres présents.